| la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). |
29 mars 2023 |
Contre |
| l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). |
29 mars 2023 |
Pour |
| l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). |
29 mars 2023 |
Pour |
| l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). |
29 mars 2023 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). |
29 mars 2023 |
Contre |
| l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). |
29 mars 2023 |
Pour |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). |
29 mars 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). |
28 mars 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
21 mars 2023 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). |
20 mars 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
16 mars 2023 |
Pour |
| l'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
16 mars 2023 |
Pour |
| l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
16 mars 2023 |
Pour |
| l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
16 mars 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
15 mars 2023 |
Contre |
| l'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
15 mars 2023 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
15 mars 2023 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
15 mars 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
15 mars 2023 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) |
13 mars 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
13 mars 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
13 mars 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
13 mars 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
13 mars 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
13 mars 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
13 mars 2023 |
Contre |
| l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
13 mars 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
13 mars 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
13 mars 2023 |
Contre |
| l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
13 mars 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
13 mars 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
13 mars 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
13 mars 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). |
7 mars 2023 |
Contre |
| l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). |
7 mars 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). |
7 mars 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
17 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
17 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
17 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
17 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
17 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
17 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
17 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
17 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
17 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
17 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
17 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
17 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
17 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
17 février 2023 |
Contre |