Pascal Savoldelli
Sénat Val-de-Marne
Historique d'appartenance politique
- Groupe CRCE - Kanaky
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Groupe CRCE - Kanaky
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Auteur / rapporteur de lois
- Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
- Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
- Statut des travailleurs des plateformes numériques
Votes
| Scrutin | Date | Position |
|---|---|---|
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice | 24 octobre 2017 | Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire | 18 octobre 2017 | Contre |