Jean-Marie Mizzon
Sénat Moselle
Historique d'appartenance politique
- Groupe Union Centriste et Indépendants
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Groupe Union Centriste et Indépendants
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Auteur / rapporteur de lois
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
Votes
| Scrutin | Date | Position |
|---|---|---|
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice | 24 octobre 2017 | Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire | 18 octobre 2017 | Pour |