| sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
18 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
18 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
18 janvier 2025 |
Abstention |
| sur l'amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
17 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
17 janvier 2025 |
Abstention |
| sur l'amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
17 janvier 2025 |
Abstention |
| sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rur… |
17 janvier 2025 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
16 janvier 2025 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
16 janvier 2025 |
Pour |
| sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
16 janvier 2025 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire |
14 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances |
18 décembre 2024 |
Pour |
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