| sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 921 rectifié, présenté par Mme Hermeline Malherbe et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement d… |
23 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 894 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 30 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
23 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 874, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, à l'article 30 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
23 juin 2016 |
Contre |
| sur l'article 30 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
23 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 866, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 895 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 955, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 30 bis A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3,… |
23 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 330, présenté par M. Marc Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 31 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
23 juin 2016 |
Contre |
| sur l'article 31 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
23 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 787 rectifié , présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 32 B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
23 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 61, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 32 G du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
23 juin 2016 |
Contre |
| sur l'article 32 G du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
23 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 62, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 371, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 951, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 I du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libert… |
23 juin 2016 |
Contre |
| sur l'article 32 I du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
23 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 259 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 32 K du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
23 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 64, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 952, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 bis A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
23 juin 2016 |
Contre |
| sur l'article 32 bis A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
23 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 66, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 375, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 1051 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 bis C du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nou… |
23 juin 2016 |
Contre |
| sur l'article 32 bis C du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
23 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 32 ter du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
23 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 437, présenté par Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 971, présenté par le Gouvernement, à l'article 23 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
22 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 966, présenté par le Gouvernement, à l'article 25 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
22 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 964 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 bis (supprimé) du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
22 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 268, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues à l'article 28 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
22 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 52, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
21 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 53, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
21 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 244 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 311, présenté par M. Georges Labazée et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 675 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure … |
21 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 170 rectifié bis présenté par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 423 présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 678 présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, v… |
21 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 679 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article additionnel après l'article 18 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
21 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 309 rectifié, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 668 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de n… |
21 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 54, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 20 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
21 juin 2016 |
Contre |
| sur l'article 20 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
21 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 353, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 21 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
21 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 976, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 21 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
21 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 628, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 837 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 932 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de l… |
20 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 433 rectifié, présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 139 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 290 rectifié présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 430 présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 630 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'As… |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 600, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 48, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 965, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'article 10 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 49, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 958, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 935 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 349, présenté par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1018, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Pour |
| sur l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 50, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 447, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 961 rectifié, présenté par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, v… |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 892 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1017, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 351, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Contre |
