| l'amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
25 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
25 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 937 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
25 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 1758 de M. Chassaigne à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
25 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 27 de M. Minot et les amendements identiques suivants après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
25 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement de suppression n° 1756 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
25 mai 2018 |
Absent |
| le sous-amendement n° 2725 de M. Jumel à l'amendement n°2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
25 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 2021 de Mme Panot à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
25 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 2116 de Mme Pompili à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
25 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
25 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 2471 de M. Potier à l'article 10 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
25 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 2479 de Mme Bareigts à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
25 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
25 mai 2018 |
Absent |
| le sous-amendement n° 2738 de M. Garot à l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
25 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 1961 de M. Benoit après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
25 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 1599 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
24 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 2421 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
24 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 24 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
24 mai 2018 |
Absent |
| l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
24 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 328 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
24 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 2478 de Mme Bareigts à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
24 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 1771 de M. Moreau à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
24 mai 2018 |
Absent |
| l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
24 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 2081 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
24 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 1936 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
24 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 936 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
24 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement de suppression n° 1755 de M. Chassaigne à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
24 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 2218 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
24 mai 2018 |
Absent |
| l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
24 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
23 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
23 mai 2018 |
Absent |
| l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
23 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
23 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 154 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
23 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
23 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
23 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture). |
17 mai 2018 |
Absent |
| l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). |
17 mai 2018 |
Absent |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture). |
17 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). |
17 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). |
17 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
16 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
16 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
16 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
16 mai 2018 |
Absent |
| l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
16 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
16 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
16 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
16 mai 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
16 mai 2018 |
Absent |
