Historique d'appartenance politique
Auteur / rapporteur de lois
Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).
Votes
| Scrutin | Date | Position |
| sur l'amendement n° 29, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers. (Création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers). |
5 octobre 2006 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers. |
5 octobre 2006 |
Pour |
| sur la motion n° 35, présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages |
4 octobre 2006 |
Contre |