Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Éric Bocquet

Sénat Ancien mandat Nord

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

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sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles 18 octobre 2011 Contre