| l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). |
27 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
26 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
26 septembre 2023 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
25 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Pour |
| l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
21 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). |
20 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
20 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
20 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). |
20 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
20 juillet 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). |
20 juillet 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). |
20 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
20 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). |
20 juillet 2023 |
Contre |
| l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
20 juillet 2023 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). |
20 juillet 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). |
20 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). |
20 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). |
20 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
20 juillet 2023 |
Contre |
| l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). |
20 juillet 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). |
20 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). |
20 juillet 2023 |
Contre |