| Amendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes — amendement 16 (paragraphe 4, point 4, sous-point 3) |
18 décembre 2024 |
Contre |
| Amendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes — paragraphe 4, point 4, partie introductive/1 |
18 décembre 2024 |
Pour |
| Amendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes — amendement 8 (paragraphe 4, point 2, partie introductive) |
18 décembre 2024 |
Contre |
| Amendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes — amendement 7 (paragraphe 4, point 1) |
18 décembre 2024 |
Contre |
| La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 2 (paragraphe 1, après le point d) |
18 décembre 2024 |
Contre |
| La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 4 (paragraphe 1, après le point d) |
18 décembre 2024 |
Contre |
| La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 1 (considérant A) |
18 décembre 2024 |
Contre |
| La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 3 (paragraphe 1, après le point d) |
18 décembre 2024 |
Contre |
| La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — vote final |
18 décembre 2024 |
Pour |
| La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 6 (paragraphe 1, point f) |
18 décembre 2024 |
Contre |
| La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 5 (paragraphe 1, après le point d) |
18 décembre 2024 |
Contre |
| La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 8 (considérant B) |
18 décembre 2024 |
Contre |
| La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 9 (considérant D) |
18 décembre 2024 |
Contre |
| La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 14 (paragraphe 1, point h) |
18 décembre 2024 |
Contre |
| La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 13 (paragraphe 1, point c) |
18 décembre 2024 |
Contre |
| La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 12 (considérant E) |
18 décembre 2024 |
Contre |
| La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — vote final |
18 décembre 2024 |
Pour |
| La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 10 (paragraphe 1, point h) |
18 décembre 2024 |
Contre |
| La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 11 (paragraphe 1, point o) |
18 décembre 2024 |
Contre |
| La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 16 (paragraphe 1, après le point p) |
18 décembre 2024 |
Contre |
| Accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique: adhésion des Tuvalu — vote final |
18 décembre 2024 |
Abstention |
| Accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique: adhésion des Tonga — vote final |
18 décembre 2024 |
Abstention |
| Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités — vote final |
18 décembre 2024 |
Pour |
| Accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique: adhésion de Niue — vote final |
18 décembre 2024 |
Abstention |
| Soutien régional d'urgence: RESTORE — vote final |
17 décembre 2024 |
Absent |
| Règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application — accord provisoire (Proposition de la Commission, non modifiée) |
17 décembre 2024 |
Absent |
| Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — amendement 2 (après le paragraphe 19) |
17 décembre 2024 |
Absent |
| Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — amendement 6 (après le paragraphe 13) |
17 décembre 2024 |
Absent |
| Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — amendement 5 (paragraphe 13) |
17 décembre 2024 |
Absent |
| Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — vote final |
17 décembre 2024 |
Absent |
| Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — amendement 1 (après le paragraphe 13) |
17 décembre 2024 |
Absent |
| Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — amendement 3 (paragraphe 27) |
17 décembre 2024 |
Absent |
| Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — amendement 7 (après le paragraphe 12) |
17 décembre 2024 |
Absent |
| Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — amendement 4 (paragraphe 12) |
17 décembre 2024 |
Absent |
| Mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour les États membres touchés par des catastrophes naturelles — vote final |
17 décembre 2024 |
Absent |
| Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper - Belgique — vote final |
17 décembre 2024 |
Absent |
| Matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés» — vote final |
17 décembre 2024 |
Absent |
| La répression croissante et systématique contre les femmes en Iran — vote final (proposition de résolution commune) |
28 novembre 2024 |
Pour |
| La répression croissante et systématique contre les femmes en Iran — amendement 1 (paragraphe 1) (proposition de résolution commune) |
28 novembre 2024 |
Contre |
| Hong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et des 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale — vote final (proposition de résolution commune) |
28 novembre 2024 |
Pour |
| Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols — paragraphe 6, 1re partie (proposition de résolution commune) |
28 novembre 2024 |
Pour |
| Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols — amendement 16, 2e partie (paragraphe 5) (proposition de résolution commune) |
28 novembre 2024 |
Contre |
| Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols — amendement 20 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune) |
28 novembre 2024 |
Contre |
| Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols — vote final (proposition de résolution commune) |
28 novembre 2024 |
Contre |
| Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols — amendement 12 (après le considérant H) (proposition de résolution commune) |
28 novembre 2024 |
Contre |
| Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols — considérant P (proposition de résolution commune) |
28 novembre 2024 |
Pour |
| Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols — amendement 11 (après le paragraphe 4) (proposition de résolution commune) |
28 novembre 2024 |
Contre |
| Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols — amendement 21 (paragraphe 6) (proposition de résolution commune) |
28 novembre 2024 |
Contre |
| Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols — amendement 18 (paragraphe 7) (proposition de résolution commune) |
28 novembre 2024 |
Contre |
| Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols — amendement 16, 1re partie (paragraphe 5) (proposition de résolution commune) |
28 novembre 2024 |
Contre |
Qui Vote Quoi