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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
Lois
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Circonscriptions
API
Claire O'Petit
AN
Ancien mandat
Eure (5e circonscription)
Historique d'appartenance politique
La République en Marche
27 juin 2017 → 21 juin 2022
Réunion administrative des non-inscrits
21 juin 2017 → 26 juin 2017
Auteur / rapporteur de lois
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Rapporteur pour avis
Votes
Scrutin
Date
Position
l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017
Contre
l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017
Contre
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
6 juillet 2017
Pour
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
4 juillet 2017
Pour
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