| l'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
17 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
17 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
17 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 4548 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
17 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
17 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
17 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
17 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
17 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
17 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
17 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
17 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
17 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
17 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
17 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
17 avril 2021 |
Contre |
| l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
17 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
17 avril 2021 |
Contre |
| le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 2061 de M. Travert à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Contre |
| l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 5030 de Mme Tuffnell à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Pour |
| l'article 53 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Contre |
| l'article 57 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 557 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 53 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Pour |
| l'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 6188 de Mme Sage à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Contre |
| l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Contre |
| l'article 55 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Contre |
| l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Pour |
| l'article 58 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Pour |
| l'article 52 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Contre |
| l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Pour |
| l'article 50 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
15 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
15 avril 2021 |
Contre |
