| Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions — amendement 73 |
8 octobre 2025 |
Contre |
| Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions — amendement 74 |
8 octobre 2025 |
Contre |
| Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions — amendement 21 |
8 octobre 2025 |
Contre |
| Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspens — amendements identiques 81, 86 (annexe I – point 3 – sous-point b; Règlement (UE) 2021/2115; Annexe III – BCAE 4 – note de bas de page «*» – alinéa 3) |
8 octobre 2025 |
Contre |
| Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions — vote final |
8 octobre 2025 |
Pour |
| Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à — amendement 23, 4e partie (article 1 – paragraphe 1 – point 5; Règlement (UE) 2021/2115; Article 13 – paragraphe 1 – alinéa 3) |
8 octobre 2025 |
Contre |
| Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’ — amendement 87 (article 1 – paragraphe 1 – point 5; Règlement (UE) 2021/2115; Article 13 – paragraphe 1 – après l'alinéa 4) |
8 octobre 2025 |
Contre |
| Rôle des politiques de l'Union dans la définition du modèle européen du sport — vote final |
7 octobre 2025 |
Pour |
| Révision du mécanisme de suspension des visas — vote final sur l'accord provisoire |
7 octobre 2025 |
Pour |
| Prolongation de la dérogation applicable aux véhicules utilitaires lourds à émissions nulles — amendements identiques 1, 2 |
7 octobre 2025 |
Contre |
| Prolongation de la dérogation applicable aux véhicules utilitaires lourds à émissions nulles — vote final |
7 octobre 2025 |
Pour |
| Transport par voies navigables intérieures: services d'information fluviale (SIF) — vote final sur l'accord provisoire |
7 octobre 2025 |
Pour |
| Ordre du jour de mardi - Demande du groupe Verts/ALE |
6 octobre 2025 |
Absent |
| Ordre du jour de mardi - Demande du groupe The Left |
6 octobre 2025 |
Absent |
| Voyages à forfait et prestations de voyage liées: renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects — amendement 84 (article 1, paragraphe 1, point 10; Directive (UE) 2015/2302; Article 18, paragraphe 2) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Voyages à forfait et prestations de voyage liées: renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects — vote final |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l’UE pour renforcer le marché unique — amendement 4 (paragraphe 5) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l’UE pour renforcer le marché unique — amendement 6 (paragraphe 27) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l’UE pour renforcer le marché unique — amendement 5 (après le paragraphe 13) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l’UE pour renforcer le marché unique — amendement 7 (paragraphe 36) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l’UE pour renforcer le marché unique — vote final |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Bilan des élections européennes de 2024 — vote final |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Bilan des élections européennes de 2024 — amendement 1 (proposition de résolution de remplacement) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Une nouvelle vision pour les alliances «universités européennes» — vote final |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Cas de Victoire Ingabire au Rwanda — vote final (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Cas de Victoire Ingabire au Rwanda — amendement 4 (après le paragraphe 4) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Cas de Victoire Ingabire au Rwanda — amendement 3 (paragraphe 6) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Cas de Victoire Ingabire au Rwanda — amendement 2 (après le considérant D) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Détention de citoyens de l’Union dans les zones occupées de Chypre — amendement 8 (après le paragraphe 6) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Détention de citoyens de l’Union dans les zones occupées de Chypre — vote final (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Détention de citoyens de l’Union dans les zones occupées de Chypre — amendement 5 (considérant A) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Détention de citoyens de l’Union dans les zones occupées de Chypre — amendement 7 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Détention de citoyens de l’Union dans les zones occupées de Chypre — amendement 9 (paragraphe 7) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Détention de citoyens de l’Union dans les zones occupées de Chypre — amendement 3 (paragraphe 2) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Détention de citoyens de l’Union dans les zones occupées de Chypre — amendement 1 (après le visa 1) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Détention de citoyens de l’Union dans les zones occupées de Chypre — amendement 4 (paragraphe 4) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Détention de citoyens de l’Union dans les zones occupées de Chypre — amendement 6 (considérant F) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États — amendement 8 (paragraphe 9) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États — amendement 36 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États — amendement 55 (après le paragraphe 26) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États — amendement 32 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États — paragraphe 19 (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États — amendement 17 (paragraphe 24) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États — amendement 28 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États — amendement 35 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États — amendement 10 (paragraphe 15) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États — amendement 27 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États — amendement 31 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États — amendement 26 (après le considérant H) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
| Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États — amendement 53 (après le paragraphe 10) (proposition de résolution commune) |
11 septembre 2025 |
Absent |
Qui Vote Quoi