Alain Bertrand

Sénat Ancien mandat Lozère

Historique d'appartenance politique

Scrutin	Date	Position
sur l'amendement n° 38, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 26 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles	18 octobre 2011	Pour
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles	18 octobre 2011	Contre

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "n'a pas pris part au vote" par le Sénat — contrairement à l'Assemblée nationale, cette catégorie couvre ici la quasi-totalité de l'effectif sur chaque scrutin (relevé de présence complet, pas un usage procédural étroit). Donnée fournie telle quelle par la source.

Taux de présence (officiel): Part des scrutins depuis le dernier renouvellement sénatorial partiel (27 septembre 2026) où l'élu·e a réellement voté pour/contre/abstention, d'après le relevé de présence du Sénat (voir l'encadré "Absent (officiel)" ci-dessus — contrairement à l'AN et au Parlement européen, cette donnée n'est pas déduite ni calculée par complément). "Taux de présence moyen au Sénat" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des sénateur·rices en mandat, pour comparaison.