Scrutins
→ Voir les scrutins regroupés par loi, plus simple pour trouver un texte précis. Cette page-ci convient mieux pour chercher un scrutin par mot-clé ou parcourir une période donnée.
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 40 (après le paragraphe 4)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 17 (après le paragraphe 21)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — considérant AL
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — considérant BB, 1re partie
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — considérant BC, 1re partie
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — considérant BV
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 63 (après le paragraphe 40)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 30 (après le paragraphe 31)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — paragraphe 57
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 6 (après le paragraphe 86)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 61 (après le paragraphe 10)
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit — amendement 17 (paragraphe 55)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 39 (après le paragraphe 3)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 44 (après le paragraphe 71)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 69 (après le paragraphe 49)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — paragraphe 48, 2e partie
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — visa 27
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — paragraphe 64, 2e partie
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 59 (paragraphe 122)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 48 (considérant S)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — paragraphe 9
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 25 (après le paragraphe 11)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 66 (après le paragraphe 51)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 51 (après le paragraphe 6)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 58 (paragraphe 69)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 27 (après le paragraphe 20)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — paragraphe 101, 2e partie
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 5 (après le paragraphe 72)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — paragraphe 54
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 49 (considérant AG)