l'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
AN 15 octobre 2026 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Projet de loi de finances pour 2027
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Depuis la fermeture du détroit d’Ormuz, le prix du litre de carburant a durablement dépassé les 2 euros. Pour des millions de Français qui n’ont pas d’autre choix que la voiture pour aller travailler, cette hausse est une taxe sur le travail qu’ils n’ont pas votée. Le barème kilométrique, qui permet aux salariés déclarant leurs frais réels de déduire le coût de leurs trajets professionnels, ne reflète plus ce coût réel.
Le carburant représente environ un tiers du coût kilométrique d’un véhicule. Une hausse de l’ordre de 30 % des prix à la pompe justifie donc une revalorisation de 10 % du barème pour l’imposition des revenus de 2026.
Cet amendement met en œuvre, dès ce projet de loi de finances, la revalorisation du barème kilométrique pour les salariés du privé comme pour les agents publics. La priorité est de protéger les Français qui travaillent et paient l’impôt sur le revenu.
Il complète les mesures du Gouvernement sans les dupliquer. L’aide aux « grands rouleurs » soutient les travailleurs modestes, souvent non imposables. La prime carburant, que le présent projet de loi porte à 1 000 euros, dépend de la décision de chaque employeur. La revalorisation du barème, elle, bénéficie de plein droit à tous ceux qui déclarent leurs frais réels.
La mesure est ciblée : chacun en profite en proportion des kilomètres qu’il parcourt réellement pour son travail. C’est tout le contraire d’une baisse générale des taxes sur les carburants, qui profiterait autant aux loisirs qu’au travail et coûterait des milliards d’euros.
Limitée à une année et rédigée comme un plancher pour ne pas s’ajouter à une éventuelle revalorisation décidée par le Gouvernement, elle a un coût borné, estimé entre 250 et 400 millions d’euros au regard des revalorisations de 2022 et 2023.
Enfin, elle ne concerne que les véhicules qui consomment du carburant, ceux qui subissent la hausse des prix. Avec l’aide à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion et le financement de la moitié d’un boîtier E85, que nous proposons également, elle aide les Français qui travaillent aujourd’hui, le temps de changer de véhicule demain.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin