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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

AN 16 juillet 2026 — Adopté

Fait partie de la loi : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Par cet amendement, les députés de la France insoumise souhaitent préciser que les assistants familiaux sont pleinement intégrés aux équipes éducatives autour des enfants accueillis.

L’intégration effective des assistantes familiales dans des collectifs professionnels dépend largement des dispositifs mis en place en la matière, qui sont complètement variables d'un département à l'autre et restent très rares. En conséquence, les professionnelles expriment un sentiment croissant de solitude et de mal-être au travail qui participe pleinement à plomber l'attractivité du métier et dégrader les conditions de travail.

Cet amendement vise donc à renforcer la volonté d'intégration des assistants familiaux aux équipes éducatives de l'Aide sociale à l'enfance.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Erwan Balanant Dem Contre
Thierry Benoit HOR Contre
Hervé Berville EPR Pour
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Sophie Blanc RN Contre
Arnaud Bonnet EcoS Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Dorine Bregman SOC Pour
Anthony Brosse EPR Pour
Vincent Caure EPR Pour
Pauline Cestrières EPR Pour
Sébastien Chenu RN Absent
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Michel Criaud HOR Contre
Edwige Diaz RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Alexandre Dufosset RN Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Denis Fégné SOC Pour
Sabine Gervais Dem Contre
Christian Girard RN Contre
Perrine Goulet Dem Contre
Olivia Grégoire EPR Contre
Jérôme Guedj SOC Pour
Ayda Hadizadeh SOC Pour
Marine Hamelet RN Contre
Catherine Ibled EPR Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Thomas Lam HOR Contre
Hélène Laporte RN Contre
Alim Latrèche EPR Pour
Christine Le Nabour EPR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Patricia Lemoine EPR Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
René Lioret RN Contre
Christine Loir RN Contre
Véronique Ludmann HOR Contre
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour
Laure Miller EPR Contre
Yannick Monnet GDR Pour
Hubert Ott Dem Contre
Julie Ozenne EcoS Pour
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre
Maud Petit Dem Contre
Christophe Plassard HOR Contre
Angélique Ranc RN Contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour
Davy Rimane GDR Pour
Catherine Rimbert RN Contre
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Emeric Salmon RN Contre
Anne Sicard RN Contre
Violette Spillebout EPR Contre
Liliana Tanguy EPR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Anne-Cécile Violland HOR Contre