l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
AN 26 juin 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Fin de vie
Président du groupe "Droite Républicaine"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Les troubles de la personnalité peuvent induire des comportements impulsifs ou ambivalents. Il est donc prudent de les exclure du champ de la loi.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin