l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
AN 23 juin 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Fin de vie
Président du groupe "Droite Républicaine"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Amendement de repli écartant la possibilité d'administration de la substance létale par un parent ou un proche.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin