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l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AN 23 juin 2026 — Rejeté

Fait partie de la loi : Fin de vie

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Cet amendement vise à supprimer l’article 2 qui vient définir l’aide à mourir au sein du code de la santé publique, marquant ainsi une opposition ferme à l'autorisation de l'euthanasie.  La mission fondamentale des professionnels de santé est de soigner, de soulager la souffrance et de préserver la vie, non de provoquer la mort. Autoriser l’aide active à mourir remet en cause les principes éthiques fondamentaux de la médecine et risque de créer des pressions sur les patients vulnérables, notamment les personnes âgées ou en situation de dépendance. De plus, cela pourrait engendrer une confusion entre les soins palliatifs, qui visent à accompagner les patients en fin de vie avec dignité, et l'euthanasie active. Pour préserver l'intégrité de la profession médicale, protéger les patients vulnérables et garantir une fin de vie respectueuse pour tous, il est crucial de supprimer cet article.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre
Anchya Bamana RN Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour
Olivier Becht EPR Pour
Karim Benbrahim SOC Contre
Christophe Bentz RN Pour
Sylvain Berrios HOR Pour
Véronique Besse NI Pour
Christophe Bex LFI-NFP Contre
Christophe Blanchet Dem Contre
Manuel Bompard LFI-NFP Contre
Sylvie Bonnet DR Pour
Éric Bothorel EPR Contre
Mickaël Bouloux SOC Contre
Manon Bouquin RN Pour
Jorys Bovet RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Hubert Brigand DR Pour
Blandine Brocard Dem Pour
Anthony Brosse EPR Contre
Joël Bruneau LIOT Pour
Jérôme Buisson RN Pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Danièle Carteron EPR Contre
Eddy Casterman RN Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Cendrine Chazé DR Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre
Caroline Colombier RN Pour
Pierre Cordier DR Pour
Marie-Christine Dalloz DR Pour
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Arthur Delaporte SOC Contre
Stéphane Delautrette SOC Contre
Catherine Dellong Meng RN Pour
Jocelyn Dessigny RN Pour
Dieynaba Diop SOC Contre
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Fanny Dombre Coste SOC Contre
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Peio Dufau SOC Contre
Lionel Duparay DR Pour
Stella Dupont NI Contre
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Christine Engrand NI Pour
Sophie Errante NI Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Charles Fournier EcoS Contre
Martine Froger SOC Contre
Guillaume Garot SOC Contre
Christian Girard RN Pour
Océane Godard SOC Contre
José Gonzalez RN Pour
Philippe Gosselin DR Pour
Pascale Got SOC Contre
Florence Goulet RN Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Justine Gruet DR Pour
Jérôme Guedj SOC Contre
Michel Guiniot RN Pour
Stéphane Hablot SOC Contre
Marine Hamelet RN Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre
Sébastien Humbert RN Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Contre
Tiffany Joncour RN Pour
Édouard Jordan RN Pour
Sylvie Josserand RN Pour
Philippe Juvin DR Pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre
Julie Laernoes EcoS Contre
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Thomas Lam HOR Pour
Hélène Laporte RN Pour
Alim Latrèche EPR Contre
Michel Lauzzana EPR Contre
Robert Le Bourgeois RN Pour
Corentin Le Fur DR Pour
Didier Le Gac EPR Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre
Nicole Le Peih EPR Contre
Karine Lebon GDR Contre
Pascal Lecamp Dem Contre
Nadine Lechon RN Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Bartolomé Lenoir UDR Pour
Stéphane Lenormand LIOT Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Katiana Levavasseur RN Pour
Brigitte Liso EPR Contre
Philippe Lottiaux RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
Lise Magnier HOR Contre
Hanane Mansouri UDR Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Bastien Marchive EPR Contre
Pascal Markowsky RN Pour
Pierre Marle HOR Contre
Patrice Martin RN Pour
Michèle Martinez RN Pour
Jean-Paul Mattei Dem Contre
Damien Maudet LFI-NFP Contre
Patricia Maussion Dem Abstention
Kévin Mauvieux RN Pour
Manon Meunier LFI-NFP Contre
Joséphine Missoffe EPR Pour
Thibaut Monnier RN Pour
Serge Muller RN Pour
Joëlle Mélin RN Pour
Philippe Naillet SOC Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Didier Padey Dem Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour
Mathilde Panot LFI-NFP Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Éric Pauget DR Pour
Thierry Perez RN Pour
René Pilato LFI-NFP Contre
François Piquemal LFI-NFP Contre
Béatrice Piron HOR Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Marie Pochon EcoS Contre
Lisette Pollet RN Pour
Dominique Potier SOC Pour
Natalia Pouzyreff EPR Pour
Christophe Proença SOC Contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Vincent Rolland DR Pour
Valérie Rossi SOC Contre
Claudia Rouaux SOC Contre
Sandrine Rousseau EcoS Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Sophie-Laurence Roy RN Pour
Sandrine Runel SOC Contre
Anaïs Sabatini RN Pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Emeric Salmon RN Pour
Philippe Schreck RN Pour
Anne Sicard RN Pour
Danielle Simonnet EcoS Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Thierry Tesson RN Pour
Nicolas Thierry EcoS Contre
Lionel Tivoli RN Pour
Nicolas Turquois Dem Contre
Boris Vallaud SOC Contre
Frédéric Valletoux HOR Contre
Jean-Pierre Vigier DR Pour
Philippe Vigier Dem Contre
Stéphane Viry LIOT Contre
Frédéric Weber RN Pour
Charles de Courson LIOT Pour
Hervé de Lépinau RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour