l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
AN 23 juin 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Fin de vie
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Amendement de repli.
Il est essentiel de garantir, dès l’article fondateur du dispositif, le respect de la liberté de conscience des soignants.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin