l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
AN 22 juin 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Fin de vie
Présidente de séance
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement vise à garantir le respect de la volonté et de la liberté du patient.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin