l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
AN 22 juin 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Fin de vie
Président de séance
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Amendement de repli.
Cet amendement précise que les dispositions relatives à la fin de vie ne concernent que les personnes en phase terminale.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin