l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
AN 11 juin 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Présidente de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin