l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
AN 4 juin 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin