l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
AN 4 juin 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin