l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
AN 30 mai 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Président du groupe "Les Démocrates"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement précise un amendement adopté en commission, qui concerne la matière première agricole.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin