l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
AN 22 mai 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Amendement de repli
La rédaction actuelle omet, par exemple, le soutien d’étiage. Or le soutien d’étiage est essentiel pour assurer la solidarité amont-aval (dont dépendent aussi les activités listées dans le présent alinéa 3), le maintien des populations de poissons, la préservation de la biodiversité, etc.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin