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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

AN 13 mai 2026 — Adopté

Fait partie de la loi : Pour une montagne vivante et souveraine

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Cet amendement vise à s’assurer qu’une attention particulière soit portée aux activités pastorales dans la conduite de la politique de l’eau en montagne. 

Le pastoralisme constitue une activité essentielle à l’entretien des territoires ruraux et de montagne, à la préservation de la biodiversité, à la prévention des incendies et au maintien d’une économie agricole extensive et durable. Il participe également à l’équilibre des paysages, à la valorisation des espaces naturels et à la souveraineté alimentaire.

Or, les activités pastorales sont aujourd’hui fortement fragilisées par les effets du changement climatique, notamment par l’augmentation des épisodes de sécheresse et la diminution des ressources en eau disponibles. Dans de nombreux territoires, l’accès à l’eau pourrait devenir un facteur déterminant de maintien du pastoralisme.

Cet amendement vise à assurer l’abreuvement des animaux, sécuriser les périodes d’estive et limiter les déplacements excessifs des troupeaux vers des points d’eau naturels parfois insuffisants ou vulnérables en facilitant la mise en œuvre de projets équilibrés et raisonnés nécessaires à la pérennité du pastoralisme.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Léa Balage El Mariky EcoS Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour
Benoît Blanchard HOR Pour
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Émilie Bonnivard DR Pour
Anthony Boulogne RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Hubert Brigand DR Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Danièle Carteron EPR Pour
François-Xavier Ceccoli DR Pour
Bruno Clavet RN Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Michel Criaud HOR Pour
Christelle D'Intorni UDR Pour
Vincent Descoeur DR Pour
Edwige Diaz RN Pour
Iñaki Echaniz SOC Pour
Romain Eskenazi SOC Pour
Frédéric Falcon RN Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Denis Fégné SOC Pour
Olivia Grégoire EPR Pour
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Steevy Gustave EcoS Pour
Marine Hamelet RN Pour
Alexis Jolly RN Pour
Chantal Jourdan SOC Pour
Thomas Lam HOR Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Laurent Marcangeli HOR Pour
Matthieu Marchio RN Pour
Damien Maudet LFI-NFP Pour
Laurent Mazaury LIOT Pour
Maxime Michelet UDR Pour
Julie Ozenne EcoS Pour
Didier Padey Dem Pour
Sophie Pantel SOC Pour
François Piquemal LFI-NFP Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Marie Pochon EcoS Pour
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Anaïs Sabatini RN Pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour
Emeric Salmon RN Pour
Jean-Pierre Vigier DR Pour