le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN 7 mai 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Ce sous-amendement vise à inscrire dans l'actualisation de la programmation militaire un effort en faveur des capacités et moyens de surveillance et d’intervention de la marine nationale pour assurer la sécurité et la souveraineté de Mayotte.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin