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l'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN 7 mai 2026 — Adopté

Fait partie de la loi : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Président du groupe "Les Démocrates"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Cet amendement fait écho aux travaux de la mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins.

Le présent projet de loi rehausse la cible capacitaire pour la flotte A400M de l'Armée de l'Air et de l'Espace, qui passe de 35 à 41 appareils. Ce volume permettra d'accroître le volume de missions susceptibles d'être assurées.

Toutefois, il ressort des auditions de la mission d'information que la pleine capacité opérationnelle de l’A400M ne pourra être atteinte que lorsque l’aéronef disposera des équipements nécessaires à sa mission. Actuellement, certains de ces équipements sont manquants, insuffisants ou non-opérationnels.

Les capacités d'autoprotection sont particulièrement critiques, car elles conditionnent la capacité de l'appareil à évoluer en environnement non-permissif. 

Or, il a été confirmé lors des auditions de la mission d’information sur la mobilité stratégique que ces équipements d’autoprotection n’équipent qu’une partie minoritaire de la flotte d’A400M (il n’apparaît pas raisonnable de communiquer précisément les chiffres communiqués aux co‑rapporteurs de cette mission d’information, mais ils révèlent une lacune significative).

A cette fin, le présent amendement vise à inclure spécifiquement cet objectif dans la trajectoire de la LPM 2024-2030.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Delphine Batho EcoS Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour
Benoît Blanchard HOR Abstention
Christophe Blanchet Dem Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Dorine Bregman SOC Pour
Anthony Brosse EPR Pour
Vincent Caure EPR Pour
Yannick Chenevard EPR Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Contre
Geneviève Darrieussecq Dem Pour
Guillaume Garot SOC Pour
Thomas Gassilloud EPR Pour
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre
Olivia Grégoire EPR Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
Catherine Ibled EPR Contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour
Laurent Jacobelli RN Pour
Jean-Michel Jacques EPR Pour
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour
Constance Le Grip EPR Contre
Pascal Lecamp Dem Pour
Nadine Lechon RN Pour
Patricia Lemoine EPR Pour
Julien Limongi RN Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
Lise Magnier HOR Abstention
Claire Marais-Beuil RN Pour
Michèle Martinez RN Pour
Joséphine Missoffe EPR Contre
Anna Pic SOC Pour
Christophe Plassard HOR Abstention
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Dominique Potier SOC Pour
Isabelle Rauch HOR Abstention
Catherine Rimbert RN Pour
Charles Rodwell EPR Pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Emeric Salmon RN Pour
Liliana Tanguy EPR Contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Jean-Louis Thiériot DR Pour
Corinne Vignon EPR Contre