l'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN 7 mai 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Président du groupe "Écologiste et Social"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de souveraineté, de sécurité et d’autonomie stratégique. Cette problématique est au cœur des orientations fixées par la Revue nationale stratégique 2025 (RNS 2025), qui souligne la nécessité de garantir la maîtrise des capacités critiques, en particulier dans le champ informationnel et numérique.
Il est indispensable d’orienter résolument les choix d’équipement des armées et des services de renseignement vers des solutions numériques nationales ou européennes.
Les dérèglements climatiques constituent aujourd’hui une menace majeure, tant pour la stabilité internationale que pour la sécurité des populations. À ce titre, les mesures de sobriété concourant à la lutte contre le réchauffement climatique doivent être pleinement intégrées dans une stratégie de sécurité globale. Une industrie numérique militaire française qui serait prédatrice des ressources planétaires et qui aggraverait le dérèglement climatique, ne serait en aucun cas, une solution pérenne et favorable à la population française. L’intégration croissante de solutions de traitement automatisé des données dans les chaînes de décision opérationnelle tend à réduire la place de l’humain à une validation formelle, tandis que les catégories d’analyse et de ciblage sont définies en amont par des systèmes privés et opaques. La décision de vie ou de mort ne peut être d’être déléguée à des systèmes automatisés. Les armes ne peuvent être pilotés par l’intelligence artificielle sans supervision et intervention humaines.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin