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l'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN 7 mai 2026 — Adopté

Fait partie de la loi : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

L’actualisation de la loi de programmation militaire souligne l’importance de l’innovation pour accroître plus rapidement l’efficacité des forces, notamment à travers la convergence des réseaux, le cloud de combat et le développement des technologies de rupture. 

Le présent amendement vise à préciser et renforcer la place de l’intelligence artificielle dans cette dynamique, en affirmant son caractère transversal et structurant.

Au-delà de ses seules applications, l’IA doit irriguer l’ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu’à leur exploitation opérationnelle et à l’aide à la décision.

Cet amendement permet d’aligner le rapport annexé avec les exigences opérationnelles et avec l’ambition de transformation des capacités portée par la loi de programmation actualisée

A l’heure où les données deviennent une ressource stratégique majeure, il souligne l’importance de concrétiser l’objectif de doter le ministère des Armées d’une solution souveraine et adaptée de traitement massif de données et d'aide à la décision.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention
Philippe Ballard RN Abstention
Valérie Bazin-Malgras DR Pour
Béatrice Bellamy HOR Pour
Hervé Berville EPR Pour
Christophe Blanchet Dem Pour
Matthieu Bloch UDR Abstention
Anthony Boulogne RN Abstention
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Anthony Brosse EPR Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Eddy Casterman RN Abstention
Vincent Caure EPR Pour
Yannick Chenevard EPR Pour
Nathalie Coggia EPR Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Pour
Michel Criaud HOR Pour
Geneviève Darrieussecq Dem Pour
Sophie Errante NI Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention
Jean-Luc Fugit EPR Pour
Thomas Gassilloud EPR Pour
Frank Giletti RN Abstention
José Gonzalez RN Abstention
Marine Hamelet RN Abstention
Catherine Hervieu EcoS Contre
Céline Hervieu SOC Contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour
Laurent Jacobelli RN Abstention
Jean-Michel Jacques EPR Pour
François Jolivet HOR Pour
Édouard Jordan RN Abstention
Loïc Kervran HOR Pour
Bastien Lachaud LFI-NFP Abstention
Thomas Lam HOR Pour
Constance Le Grip EPR Pour
Marine Le Pen RN Abstention
Pascal Lecamp Dem Pour
Nadine Lechon RN Abstention
Patricia Lemoine EPR Pour
Julien Limongi RN Abstention
Véronique Ludmann HOR Pour
Lise Magnier HOR Pour
Sylvain Maillard EPR Pour
Claire Marais-Beuil RN Abstention
Éric Martineau Dem Pour
Michèle Martinez RN Abstention
Graziella Melchior EPR Pour
Thibaut Monnier RN Abstention
Karl Olive EPR Pour
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour
Christophe Plassard HOR Pour
Natalia Pouzyreff EPR Pour
Julien Rancoule RN Abstention
Jean-Claude Raux EcoS Abstention
Catherine Rimbert RN Abstention
Charles Rodwell EPR Pour
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Emeric Salmon RN Abstention
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Liliana Tanguy EPR Pour
Jean Terlier EPR Pour
Prisca Thevenot EPR Pour
Jean-Louis Thiériot DR Pour
Romain Tonussi RN Abstention
Corinne Vignon EPR Pour