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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN 7 mai 2026 — Rejeté

Fait partie de la loi : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de « dissuasion avancée » évoqué par le Président de la République.

Si ces évolutions peuvent répondre à des enjeux stratégiques nouveaux, elles ne sauraient s’affranchir des engagements internationaux de la France. En particulier, le respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) constitue un pilier de la crédibilité de la France en matière de désarmement et de non-prolifération.

Cet amendement vise ainsi à garantir que toute évolution doctrinale demeure strictement conforme au droit international, afin de préserver la cohérence de la posture française et sa crédibilité sur la scène internationale.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Contre
Béatrice Bellamy HOR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Hervé Berville EPR Contre
Emmanuel Blairy RN Contre
Christophe Blanchet Dem Absent
Anthony Boulogne RN Contre
Idir Boumertit LFI-NFP Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Anthony Brosse EPR Contre
Cyrielle Chatelain EcoS Pour
Yannick Chenevard EPR Contre
Nathalie Coggia EPR Contre
François Cormier-Bouligeon EPR Contre
Michel Criaud HOR Contre
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Romain Daubié Dem Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Charles Fournier EcoS Pour
Guillaume Garot SOC Contre
Thomas Gassilloud EPR Contre
Anne Genetet EPR Contre
Frank Giletti RN Contre
Damien Girard EcoS Pour
Olga Givernet EPR Contre
José Gonzalez RN Contre
Olivia Grégoire EPR Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Contre
Catherine Hervieu EcoS Pour
Catherine Ibled EPR Contre
Jean-Michel Jacques EPR Contre
Édouard Jordan RN Contre
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour
Sandrine Lalanne EPR Contre
Corentin Le Fur DR Contre
Constance Le Grip EPR Contre
Pascal Lecamp Dem Contre
Nadine Lechon RN Contre
Patricia Lemoine EPR Contre
Julien Limongi RN Contre
Véronique Ludmann HOR Contre
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
Lise Magnier HOR Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Michèle Martinez RN Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Thibaut Monnier RN Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre
Anna Pic SOC Contre
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Josy Poueyto Dem Contre
Natalia Pouzyreff EPR Contre
Catherine Rimbert RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Alexandre Sabatou RN Contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour
Emeric Salmon RN Contre
Sabrina Sebaihi EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Liliana Tanguy EPR Contre
Sabine Thillaye Dem Contre
Jean-Louis Thiériot DR Contre
Romain Tonussi RN Contre
Corinne Vignon EPR Contre