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l'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN 7 mai 2026 — Rejeté

Fait partie de la loi : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Le système CSO constitue aujourd’hui le cœur des capacités souveraines françaises en matière de renseignement d’origine image (ROIM). Composé à terme de trois satellites, il permet d’assurer des missions de reconnaissance et d’identification à haute résolution au profit des forces armées. Toutefois, la fin de vie de ces satellites est attendue à l’horizon 2030, date à laquelle le programme IRIS est censé prendre le relais. Or, la présente actualisation prend acte d’un décalage du calendrier de ce programme, faisant peser un risque réel de rupture capacitaire dans un domaine pourtant critique pour l’autonomie stratégique nationale. Ce risque est d’autant plus préoccupant que le renseignement spatial a déjà été fragilisé ces dernières années par le report du lancement du troisième satellite CSO, lié à l’indisponibilité des lanceurs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de garantir un tuilage effectif entre les capacités actuelles et futures, afin d’assurer la continuité du renseignement spatial souverain. Par ailleurs, les besoins opérationnels des armées en matière de revisite des zones d’intérêt, déterminants pour le suivi des théâtres d’opérations et la réactivité décisionnelle, doivent être pleinement intégrés dans la conception du programme IRIS.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention
Valérie Bazin-Malgras DR Contre
Béatrice Bellamy HOR Contre
Christophe Bentz RN Pour
Emmanuel Blairy RN Pour
Christophe Blanchet Dem Absent
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Dorine Bregman SOC Contre
Anthony Brosse EPR Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention
Vincent Caure EPR Contre
Yannick Chenevard EPR Contre
Michel Criaud HOR Contre
Christelle D'Intorni UDR Pour
Edwige Diaz RN Pour
Sophie Errante NI Contre
Olivier Fayssat UDR Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention
Charles Fournier EcoS Contre
Guillaume Garot SOC Contre
Thomas Gassilloud EPR Contre
Frank Giletti RN Pour
Damien Girard EcoS Contre
José Gonzalez RN Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Contre
Catherine Hervieu EcoS Contre
Sébastien Humbert RN Pour
Laurent Jacobelli RN Pour
Jean-Michel Jacques EPR Contre
Édouard Jordan RN Pour
Loïc Kervran HOR Contre
Bastien Lachaud LFI-NFP Abstention
Sandrine Lalanne EPR Contre
Robert Le Bourgeois RN Pour
Constance Le Grip EPR Contre
Nadine Lechon RN Pour
Patricia Lemoine EPR Contre
Julien Limongi RN Pour
Christine Loir RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Véronique Ludmann HOR Contre
Lise Magnier HOR Contre
Claire Marais-Beuil RN Pour
Michèle Martinez RN Pour
Kévin Mauvieux RN Pour
Graziella Melchior EPR Contre
Thibaut Monnier RN Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre
Anna Pic SOC Contre
Dominique Potier SOC Contre
Josy Poueyto Dem Contre
Catherine Rimbert RN Pour
Charles Rodwell EPR Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Alexandre Sabatou RN Pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Emeric Salmon RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Liliana Tanguy EPR Contre
Sabine Thillaye Dem Contre
Jean-Louis Thiériot DR Contre
Romain Tonussi RN Pour