l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN 6 mai 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
La réussite de la loi de programmation militaire repose en grande partie sur la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre, dans des délais contraints, aux besoins des forces armées.
Or, les auditions conduites dans le cadre des travaux parlementaires mettent en évidence l’importance d’une meilleure anticipation des décisions structurantes, afin de permettre aux industriels de planifier leurs investissements, d’adapter leurs chaînes de production et de sécuriser leurs approvisionnements.
Si la BITD est déjà associée, de manière informelle, à l’élaboration des politiques de défense, cette concertation demeure insuffisamment structurée et intervient parfois tardivement au regard des contraintes industrielles.
Dans un contexte marqué par la remontée en puissance des armées et les exigences liées à la haute intensité, la réduction des délais de production et l’augmentation des capacités nécessitent une visibilité accrue et un dialogue renforcé entre l’État et les industriels.
Le présent amendement vise ainsi à inscrire dans le rapport annexé le principe d’un dialogue structuré et anticipé avec la BITD, sans remettre en cause la responsabilité de l’État dans la définition des besoins militaires, afin de renforcer la cohérence, la réactivité et la crédibilité de la programmation militaire.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin