l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN 6 mai 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Président du groupe "Écologiste et Social"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Le présent amendement de repli vise à souligner le besoin pour l’État d’être à l’initiative lorsque des actifs industriels sont mis en danger par l’absence de pilotage, d’investissements et de dialogue social de leurs propriétaires. Face au risque de pratiques de spéculation et de prédation financière, illustrées par le cas de la Fonderie de Bretagne et du groupe Europlasma, la mise sous tutelle provisoire, par exemple par une nationalisation temporaire, est un outil légitime qui doit être étudié.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin