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l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN 5 mai 2026 — Adopté

Fait partie de la loi : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la dépendance de la France aux technologies de l'entreprise états-unienne Palantir dans le domaine du traitement et de l’exploitation des données.

La France est aujourd’hui dépendante à deux titres. D’une part, au sein de l’OTAN, avec l’utilisation de la solution Maven ; d’autre part, au niveau national, avec le recours par la DGSI au programme Gotham. Cette situation crée une dépendance technologique préoccupante, tant du point de vue de la maîtrise des données que de la sécurité des systèmes d’information. C’est aussi un problème d’un point de vue politique, Palantir ayant un agenda idéologique aligné sur le suprémacisme de Donald Trump, et ayant participé activement et massivement au génocide à Gaza.

Le développement d’une alternative souveraine permettrait de garantir un contrôle total sur les outils utilisés, sur les données qu’ils traitent ainsi que sur la transparence des algorithmes. L’expérience de certaines administrations montre l’urgence de se préparer à sortir de cette dépendance. Ainsi, lorsque la police de New York a voulu rompre son contrat avec la société, elle a réalisé que Palantir était propriétaire des outils permettant de traiter les données numériques collectées dans le passé, rendant les autorités fédérales complètement aveugles.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Anchya Bamana RN Pour
Fabrice Barusseau SOC Pour
José Beaurain RN Pour
Béatrice Bellamy HOR Contre
Karim Benbrahim SOC Pour
Christophe Bentz RN Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Hervé Berville EPR Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Absent
Matthieu Bloch UDR Abstention
Manon Bouquin RN Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Danielle Brulebois EPR Contre
Édouard Bénard GDR Pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention
Danièle Carteron EPR Contre
Marc Chavent UDR Contre
Yannick Chenevard EPR Contre
Roger Chudeau RN Pour
Nathalie Coggia EPR Contre
Caroline Colombier RN Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Contre
Michel Criaud HOR Contre
Christelle D'Intorni UDR Abstention
Geneviève Darrieussecq Dem Pour
Julie Delpech EPR Contre
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicolas Dragon RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Alma Dufour LFI-NFP Pour
Sophie Errante NI Contre
Philippe Fait HOR Contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre
Olivier Fayssat UDR Abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Charles Fournier EcoS Pour
Denis Fégné SOC Pour
Stéphanie Galzy RN Pour
Guillaume Garot SOC Pour
Thomas Gassilloud EPR Contre
Frank Giletti RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour
Damien Girard EcoS Pour
Olga Givernet EPR Contre
Antoine Golliot RN Pour
José Gonzalez RN Pour
Olivia Grégoire EPR Contre
Julien Guibert RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Pour
Pierre Henriet HOR Contre
Catherine Hervieu EcoS Pour
Timothée Houssin RN Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Laurent Jacobelli RN Pour
Jean-Michel Jacques EPR Contre
Loïc Kervran HOR Contre
Brigitte Klinkert EPR Contre
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour
Constance Le Grip EPR Contre
Pascal Lecamp Dem Contre
Nadine Lechon RN Contre
Jean-Paul Lecoq GDR Pour
Didier Lemaire HOR Contre
Patricia Lemoine EPR Contre
Julien Limongi RN Contre
Christine Loir RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
Véronique Ludmann HOR Contre
Lise Magnier HOR Contre
Bastien Marchive EPR Contre
Pierre Marle HOR Contre
Michèle Martinez RN Pour
Jean-Paul Mattei Dem Contre
Kévin Mauvieux RN Pour
Éric Michoux UDR Abstention
Laure Miller EPR Contre
Joséphine Missoffe EPR Contre
Joëlle Mélin RN Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre
Josy Poueyto Dem Contre
Natalia Pouzyreff EPR Contre
Pierre Pribetich SOC Pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention
Catherine Rimbert RN Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Charles Rodwell EPR Contre
Marie Récalde SOC Pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour
Emeric Salmon RN Pour
Nicolas Sansu GDR Pour
Isabelle Santiago SOC Pour
Anne Sicard RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Bertrand Sorre EPR Contre
Violette Spillebout EPR Contre
Jean-Louis Thiériot DR Contre
Gabriel Tomatis RN Pour
Romain Tonussi RN Pour
Cyril Tribuiani RN Pour
Antoine Valentin UDR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Corinne Vignon EPR Contre
Lionel Vuibert NI Contre
Caroline Yadan EPR Contre
Constance de Pélichy LIOT Contre