l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN 4 mai 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement une clarification quant à la sanctuarisation des orientations de la programmation militaire pour les exercices budgétaires à venir.
Il apparaît nécessaire que le Gouvernement confirme explicitement que la mission « Défense » ne sera pas affectée par des mesures entravant la cohérence et la sincérité de la trajectoire fixée.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin