le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
AN 15 avril 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Par ce sous-amendement de repli, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que la prise en charge de l'individu soit la plus large possible.
Si l'amendement prévoit les principales conditions de prise en charge de l'individu, dans le but de garantir une prise en charge la plus large possible pour éviter toute récidive il convient de préciser que celle-ci est multimodale et multisectorielle.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin