le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
AN 15 avril 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent préciser les valeurs de la "citoyenneté" que prévoient l'amendement initial.
Le présent amendement propose que la décision de mesure judiciaire et de réinsertion organise l'acquisition des "valeurs de la citoyenneté". Ces valeurs doivent être précisées. Les valeurs de la citoyenneté sont celles de la République : liberté, égalité, fraternité.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin