le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
AN 8 avril 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin