l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
AN 8 avril 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin