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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AN 27 février 2026 — Rejeté

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Fabrice Barusseau SOC Contre
Laurent Baumel SOC Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre
Théo Bernhardt RN Pour
Benoît Blanchard HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Anthony Brosse EPR Contre
François Cormier-Bouligeon EPR Contre
Jocelyn Dessigny RN Pour
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Denis Fégné SOC Contre
Camille Galliard-Minier EPR Absent
Marine Hamelet RN Pour
Patrick Hetzel DR Contre
Daniel Labaronne EPR Contre
Thomas Lam HOR Contre
Hélène Laporte RN Absent
Christine Loir RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Nicolas Metzdorf EPR Contre
Joséphine Missoffe EPR Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Pierre Pribetich SOC Contre
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre
Annie Vidal EPR Contre