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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AN 26 février 2026 — Adopté

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre
Christine Arrighi EcoS Pour
Joël Aviragnet SOC Pour
Philippe Ballard RN Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour
Anne Bergantz Dem Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Émilie Bonnivard DR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Anthony Brosse EPR Pour
Pierre Cazeneuve EPR Pour
Sébastien Chenu RN Absent
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
Paul-André Colombani LIOT Contre
François Cormier-Bouligeon EPR Pour
Arthur Delaporte SOC Abstention
Jocelyn Dessigny RN Pour
Lionel Duparay DR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Alix Fruchon DR Pour
Jean-Luc Fugit EPR Pour
Denis Fégné SOC Abstention
Florence Goulet RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Pour
Félicie Gérard HOR Pour
Marine Hamelet RN Pour
Pierre Henriet HOR Pour
Catherine Hervieu EcoS Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre
Timothée Houssin RN Pour
Daniel Labaronne EPR Pour
Tristan Lahais EcoS Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Christine Loir RN Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
Claire Marais-Beuil RN Pour
Denis Masséglia EPR Pour
Emmanuel Maurel GDR Contre
Nicolas Metzdorf EPR Pour
Christelle Minard DR Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Jacques Oberti SOC Abstention
Stéphane Peu GDR Contre
Julien Rancoule RN Pour
Nicolas Ray DR Pour
Stéphanie Rist EPR Absent
Sandrine Rousseau EcoS Contre
Jean-François Rousset EPR Pour
Anaïs Sabatini RN Pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Annie Vidal EPR Pour