l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
AN 4 février 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
La rédaction actuelle de ce considérant adopte une formulation excessive en qualifiant globalement le processus de négociation d’« opacité ». La modification proposée vise à employer une terminologie plus équilibrée et juridiquement plus exacte, en distinguant la nécessaire confidentialité attachée à toute négociation internationale de l’exigence de transparence prévue par les traités. Cette précision permet de mieux refléter la réalité du cadre institutionnel européen sans altérer l’économie générale du texte.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin