l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
AN 22 janvier 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre les dérives idéologiques ou les atteintes à l’ordre public, bien qu'essentielle, ne peut conduire à remettre en cause des libertés fondamentales garanties par le droit européen.
La défense de l’État de droit implique de combattre les actes illégaux sans stigmatiser des croyances, des pratiques religieuses ou des engagements associatifs.
Cet équilibre constitue une condition essentielle de l’efficacité et de la légitimité de l’action publique.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin