Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN 18 décembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. 

Pendant les JOP 2024, on a beaucoup parlé des 45 000 « volontaires accrédités » des Jeux, moins des autres bénévoles, ceux de la Ville de Paris, des Clubs 2024, du Club France, de l’Olympiade culturelle, des collectivités labellisées « Terre de Jeux 2024 », du mouvement sportif dans son ensemble, des animations scolaires, du parcours de la flamme, et bien sûr les secouristes et les pompiers. 

Au total, c’est près de 515 000 contributeurs qui ont fait vivre ces Jeux. Ce nombre permet d’appréhender la dimension collective créée par l’événement olympique, avec toute la richesse en termes de cohésion républicaine et de fraternité. Mais ce nombre montre aussi la réalité de la mobilisation nécessaire pour le faire exister.

Le collectif citoyen Initiative {contributive} a mené une démarche d’estimation de l’apport contributif à Paris 2024. Il ressort de ces travaux exploratoires que cette mobilisation peut être estimée à un apport d’au moins 403 millions d’euros, soit un effort contributif qui équivaut à 10 300 emplois temps plein, mais aussi à des dépenses personnelles. Mais cette estimation de 403 millions d’euros d’apport contributif est très symbolique car, malheureusement, les données n’existent pas pour produire une évaluation réaliste. Or ce sont des informations importantes pour le pilotage et le rayonnement du sport. 

C'est pourquoi, pour les JOP 2030, il serait important de faire un vrai bilan de l’activité contributive. 

A l’avenir le Comité international olympique (CIO) pourrait intégrer cette observation à ses exigences diverses de valorisation et de mesure d’impact. 

Plus généralement, l’activité contributive doit être prise en compte dans les stratégies de « socio-sport » et de « performance sociale du sport ». 

Enfin, ce rapport pourrait être les prémices d'une meilleure reconnaissance de l’apport des contributeurs à notre société, vers une meilleure protection juridique, l’attribution de droits à la retraite pour certains contributeurs, comme ceux qui endossent des responsabilités associatives et citoyennes, ou encore ceux qui se consacrent à temps plein à l’activité contributive dans certains domaines-clés (autonomie, inclusion, transition environnementale, culture, etc.)

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Géraldine Bannier Dem Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre
Belkhir Belhaddad SOC Pour
Béatrice Bellamy HOR Contre
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Christophe Bentz RN Contre
Théo Bernhardt RN Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Émilie Bonnivard DR Contre
Manon Bouquin RN Contre
Soumya Bourouaha GDR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Anthony Brosse EPR Contre
Joël Bruneau LIOT Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Yannick Chenevard EPR Contre
Sébastien Chenu RN Absent
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Pierrick Courbon SOC Pour
Michel Criaud HOR Contre
Romain Daubié Dem Contre
Arthur Delaporte SOC Pour
Benjamin Dirx EPR Contre
Virginie Duby-Muller DR Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Olga Givernet EPR Contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
Catherine Ibled EPR Contre
Alexis Jolly RN Contre
Sandrine Josso Dem Contre
Sandrine Lalanne EPR Contre
Thomas Lam HOR Contre
Philippe Latombe Dem Contre
Sandrine Le Feur EPR Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Pour
Didier Lemaire HOR Contre
Laurent Lhardit SOC Pour
Claire Marais-Beuil RN Contre
Matthieu Marchio RN Contre
Christophe Marion EPR Contre
Élisa Martin LFI-NFP Pour
Éric Martineau Dem Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Sophie Mette Dem Contre
Christelle Minard DR Contre
Jacques Oberti SOC Pour
Danièle Obono LFI-NFP Pour
Hubert Ott Dem Contre
Julie Ozenne EcoS Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Frédéric Petit Dem Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Alexandre Portier DR Contre
Christophe Proença SOC Pour
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Matthias Renault RN Contre
Véronique Riotton EPR Contre
Vincent Rolland DR Contre
Valérie Rossi SOC Pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour
Emeric Salmon RN Contre
Isabelle Santiago SOC Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Bertrand Sorre EPR Contre
Liliana Tanguy EPR Contre
Éric Woerth EPR Contre