l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN 18 décembre 2025 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose à ce que cet évènement serve de prétexte aux employeurs des communes des sites concernés pour modifier les contrats de travail au détriment de leurs salariés, notamment lorqu'ils refusent de travailler le dimanche. Ceux-ci devraient avoir la possibilité de préserver leurs conditions de travail alors que cet évènement leur est imposé. Les employés des établissements de vente au détail ne bénéficient déjà pas de conditions favorables en termes de rémunération pour qu'ils soient en plus pénalisés d'avoir voulu protéger leurs maigres acquis.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin