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l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN 16 décembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord avec l’importance de l’évènement soit déployé sur et à proximité des sites accueillant des épreuves. Cependant, attaché à la conservation du patrimoine et à sa préservation, le groupe UDR s’inquiète des potentielles altérations que pourraient subir les monuments historiques, témoins de notre passé et biens publics de tous les Français. Le groupe UDR tient à rappeler qu’un quart de nos monuments historiques sont en mauvais état ou en péril. Dans ces conditions il serait dommageable que dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques d’hiver, nos monuments historiques subissent des dommages irréversibles dû aux affichages publicitaires non contrôlés.

L’article L. 581-4 du code de l’environnement concerne les espaces naturels d’une grande valeur écologique ou paysagère. L’affichage publicitaire y est strictement interdit pour empêcher une quelconque mise en danger de la faune et de la flore locale. Le groupe UDR tient à rappeler que ces espaces abritent des espèces animales et végétales souvent rares, protégées ou endémiques. Ils constituent des réservoirs de biodiversité, indispensables au maintien des équilibres écologiques. Enfin, les paysages naturels contribuent à l’identité des territoires. Ils participent au bien-être des populations et à l’attractivité des régions, en conséquence le groupes UDR est attaché à la préservation de ces paysages naturels.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Marie-José Allemand SOC Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre
Antoine Armand EPR Contre
Géraldine Bannier Dem Contre
Fabrice Barusseau SOC Contre
Belkhir Belhaddad SOC Contre
Béatrice Bellamy HOR Contre
Lisa Belluco EcoS Contre
Karim Benbrahim SOC Contre
Thierry Benoit HOR Abstention
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Absent
Frédéric Boccaletti RN Pour
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Émilie Bonnivard DR Contre
Pascale Bordes RN Pour
Manon Bouquin RN Pour
Soumya Bourouaha GDR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Hubert Brigand DR Abstention
Blandine Brocard Dem Contre
Anthony Brosse EPR Contre
Danielle Brulebois EPR Contre
Joël Bruneau LIOT Contre
Stéphane Buchou EPR Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Thomas Cazenave EPR Contre
Cyrielle Chatelain EcoS Contre
Marc Chavent UDR Pour
Paul Christophe HOR Contre
Caroline Colombier RN Pour
Pierrick Courbon SOC Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour
Arthur Delaporte SOC Contre
Benjamin Dirx EPR Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Virginie Duby-Muller DR Contre
Lionel Duparay DR Contre
Philippe Fait HOR Contre
Frédéric Falcon RN Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Denis Fégné SOC Contre
Stéphanie Galzy RN Pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour
Antoine Golliot RN Pour
José Gonzalez RN Pour
Florence Goulet RN Pour
Monique Griseti RN Pour
Julien Guibert RN Pour
Steevy Gustave EcoS Contre
Marine Hamelet RN Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre
Pascal Jenft RN Pour
Alexis Jolly RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Sylvie Josserand RN Pour
Sandrine Josso Dem Contre
Loïc Kervran HOR Pour
Sandrine Lalanne EPR Contre
Robert Le Bourgeois RN Pour
Sandrine Le Feur EPR Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre
Nicole Le Peih EPR Contre
Nadine Lechon RN Pour
Gérard Leseul SOC Contre
Katiana Levavasseur RN Pour
Laurent Lhardit SOC Contre
Julien Limongi RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
David Magnier RN Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Matthieu Marchio RN Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Patrice Martin RN Pour
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Éric Martineau Dem Contre
Stéphane Mazars EPR Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention
Sophie Mette Dem Contre
Nicolas Metzdorf EPR Contre
Éric Michoux UDR Pour
Jacques Oberti SOC Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Frédéric Petit Dem Contre
Béatrice Piron HOR Contre
Alexandre Portier DR Contre
Josy Poueyto Dem Contre
Christophe Proença SOC Contre
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Sandra Regol EcoS Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour
Catherine Rimbert RN Pour
Valérie Rossi SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Emeric Salmon RN Pour
Isabelle Santiago SOC Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Bertrand Sorre EPR Contre
Liliana Tanguy EPR Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Boris Tavernier EcoS Contre
Antoine Villedieu RN Pour